Loi n°91-1405 du 31 décembre 1991 · Article

Article 48

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n°91-1405 du 31 décembre 1991
Rattachement
Chapitre II : Dispositions diverses.
  1. Titre IV : Dispositions relatives à l'emploi
  2. Chapitre II : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006657789
Texte parentLEGITEXT000006078510
Référencearticle 48 de la loi n°91-1405 du 31 décembre 1991Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 48. - I. - Le deuxième alinéa (1°) de l article L. 321-13 du code du travail est supprimé. II - Dans le même article, le 2° devient le 1°, le 3° devient le 2° et le 3° bis devient le 3°.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006657789, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.