Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°91-1405 du 31 décembre 1991
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux contrats locaux d'orientation.
Titre Ier : Dispositions relatives à l'insertion professionnelle des jeunes
Chapitre II : Dispositions relatives aux contrats locaux d'orientation.
IdentifiantLEGIARTI000006657733
Texte parentLEGITEXT000006078510
Référencearticle 6 de la loi n°91-1405 du 31 décembre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - I. - Au premier alinéa de l’article L. 322-4-7 du code du travail, les mots : « principalement des jeunes de seize à vingt-cinq ans » sont remplacés par les mots : « principalement des jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans ». II. - Le deuxième alinéa de l’article L. 322-4-7 du code du travail est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Dans le cadre de conventions conclues avec l’Etat, les organismes mentionnés ci-dessus peuvent conclure des contrats de travail dénommés : « contrats locaux d’orientation », définis à l’article L. 322-4-9, avec des jeunes de moins de dix-huit ans rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. « Les contrats emploi-solidarité et les contrats locaux d’orientation ne peuvent être conclus par les services de l’Etat. » III. - Au troisième alinéa devenu quatrième alinéa de l’article L. 322-4-7, après les mots : « contrats emploi-solidarité », sont insérés les mots : « et des contrats locaux d’orientation ».
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