Texte publié au Journal officiel
1. Art. 11. - A la fin du premier alinéa du 2° de l’article 1110 du code rural, les mots : « aux articles 1120-1 à 1122-5 » sont remplacés par les mots : « au paragraphe 2 de la présente section ».
Loi n°91-1407 du 31 décembre 1991 · Article
Article 11
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°91-1407 du 31 décembre 1991
RattachementV - Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006757537
Texte parentLEGITEXT000006078512
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