Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°91-1407 du 31 décembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006757524
Texte parentLEGITEXT000006078512
Référencearticle 3 de la loi n°91-1407 du 31 décembre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - A compter du 1er janvier 1992, la dernière phrase de l’article 63 de la loi n° 90-85 du 23 janvier 1990 complémentaire à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l’adaptation de l’exploitation agricole à son environnement économique et social est complétée par les mots : « dans la limite de six fois le plafond prévu à l’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale ». III. - Pension de retraite forfaitaire
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