Article abrogé, en vigueur du 4 janvier 1992 au 21 septembre 2000.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n° 92-3 du 3 janvier 1992
IdentifiantLEGIARTI000006848083
Texte parentLEGITEXT000006078514
Référencearticle 1 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 (version du 4 janvier 1992)Légifrance →
1. L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général.
2. L'usage de l'eau appartient à tous dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 septembre 2000 (ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000) : il est aujourd'hui l'article L210-1 du Code de l'environnement.
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