Article abrogé, en vigueur du 4 janvier 1992 au 26 juillet 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°91-1411 du 31 décembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006711398
Texte parentLEGITEXT000006078521
Référencearticle 1 du décret n°91-1411 du 31 décembre 1991 (version du 4 janvier 1992)Légifrance →
1. I. - Il est créé dans le code de la santé publique une troisième partie : Décrets.
2. II. - Il est inséré dans le code de la santé publique (troisième partie : Décrets) un livre VII intitulé Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires.
3. III. - Le titre Ier de ce livre est intitulé Etablissements de santé et comprend sept chapitres intitulés comme suit :
4. Chapitre Ier A. - Principes fondamentaux ;
5. Chapitre Ier. - Missions et obligations des établissements de santé ;
6. Chapitre II. - L'organisation et l'équipement sanitaires ;
7. Chapitre III. - Les actions de coopération ;
8. Chapitre IV. - Les établissements publics de santé ;
9. Chapitre V. - Les établissements de santé privés ;
10. Chapitre VI. - Expérimentations et dispositions diverses.
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