Texte consolidé · Décret

Décret n°91-1411 du 31 décembre 1991 pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière, relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 janvier 1992
NatureDécret
Signé le31 décembre 1991
Publié le4 janvier 1992
Articles1 article en vigueur
NORSPSX9110350D
IdentifiantLEGITEXT000006078521
RéférenceDécret n°91-1411 du 31 décembre 1991 pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière, relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets), version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (3 anciennes)

Article 2 LEGIARTI000006711399

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA2

Décret n°88-460 du 22 avril 1988 · abroge
Loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 · application
Cité par 6 textes
DECRET92-372 · application
ARRETE · application
DECRET93-67 · modifie
Arrêté du 24 février 1994 - art. 1 (M)
Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 6 (V)
Décret2005-840 · abroge

Aller plus loin

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