Article abrogé, en vigueur du 4 janvier 1992 au 26 juillet 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°91-1411 du 31 décembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006711400
Texte parentLEGITEXT000006078521
Référencearticle 3 du décret n°91-1411 du 31 décembre 1991 (version du 4 janvier 1992)Légifrance →
1. Les dispositions du décret n° 88-460 du 22 avril 1988 pris pour l'application des articles 34 et 48 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 modifiée et relatif à certains établissements ou équipements sont abrogés.
2. Toutefois ces dispositions restent applicables jusqu'à la date prévue à l'article 3 du décret n° 91-1410 du 31 décembre 1991 relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires, pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
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