Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 22. - L’article L. 133-5 du code du travail est ainsi modifié : I. - Au 2°, les mots : « le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail » sont ajoutés après les mots : « les délégués du personnel ». II - Le 2° bis est supprimé.
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