Article 1 LEGIARTI000006673102
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Loi
Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail (1)
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 janvier 1992
NatureLoi
Signé le31 décembre 1991
Publié le7 janvier 1992
Articles30 articles en vigueur
NORTEFX9100054L
IdentifiantLEGITEXT000006078524
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 2 LEGIARTI000006673103
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006673104
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006673105
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006673106
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006673107
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006673108
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006673109
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006673110
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006673111
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006673112
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006673113
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 13 LEGIARTI000006673114
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 14 LEGIARTI000006673115
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 15 LEGIARTI000006673116
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 16 LEGIARTI000006673117
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 17 LEGIARTI000006673118
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 18 LEGIARTI000006673119
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 19 LEGIARTI000006673120
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 20 LEGIARTI000006673121
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 21 LEGIARTI000006673122
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 22 LEGIARTI000006673123
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 23 LEGIARTI000006673124
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 24 LEGIARTI000006673125
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 25 LEGIARTI000006673126
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 26 LEGIARTI000006673127
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 27 LEGIARTI000006673128
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 28 LEGIARTI000006673129
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 29 LEGIARTI000006673130
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 30 LEGIARTI000006673131
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 31 décembre 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, EDITH CRESSON
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, ROLAND DUMAS
Le ministre de l'agriculture et de la forêt, LOUIS MERMAZ
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration, JEAN-LOUIS BIANCO
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, MARTINE AUBRY
Le ministre délégué au budget, MICHEL CHARASSE
Le ministre délégué à la santé, BRUNO DURIEUX
Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique, JACQUES GUYARD
Textes cités liens · DILA7
Directive 88/379/CEE du Conseil du 7 juin 1988 · application
Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989, v. init. · transposition
Directive Européenne n°89-392 du 14 juin 1989 · application
Directive Européenne n°89-654 du 30 novembre 1989 · application
Directive 89/655/CEE du Conseil du 30 novembre 1989 · application
Directive 89/656/CEE du Conseil, du 30 novembre 1989,, v. init. · transposition
Directive 89/686/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 · application
Cité par 20 textes
DECRET92-158 · application
DECRET92-333 · application
DECRET92-571 · application
DECRET92-765 · application
DECRET92-766 · application
Arrêté du 16 novembre 1992 · application
DECRET92-1261 · application
DECRET93-449 · application
DECRET96-98 · application
DECRET96-216 · application
DECRET96-833 · application
ARRETE · application
ARRETE · application
DECRET97-1219 · application
Stress professionnel et risques psychosociaux - art. (VE)
relatif à la prévention des risques psychosociaux - art. 1er (VNE)
Risques psychosociaux et santé physique - art. 1er (VE)
Conditions de travail et sécurité du personnel - art. (Ab)
Convention collective nationale du 15 décembre ... - art. 9.2 (VE)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 janvier 1992).