Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 91-1414 du 31 décembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006673110
Texte parentLEGITEXT000006078524
Référencearticle 9 de la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - A la fin du premier alinéa de l’article L. 231-8 du code du travail, sont ajoutés les mots : « ainsi que toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection ». A la fin du second alinéa du même article, sont ajoutés les mots : « résultant par exemple d’une défectuosité du système de protection ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.