Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 91-1414 du 31 décembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006673108
Texte parentLEGITEXT000006078524
Référencearticle 7 de la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - Au début du premier alinéa de l’article L. 231-5 du code du travail, les mots : « Le directeur départemental du travail et de la main-d’œuvre » sont remplacés par les mots : « Le directeur départemental du travail et de l’emploi ». A la fin du premier alinéa du même article, le membre de phrase : « , le caractère plus ou moins approprié des matériels, outils ou engins utilisés, leur contrôle et leur entretien, » est supprimé.
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