Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 91-1414 du 31 décembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006673131
Texte parentLEGITEXT000006078524
Référencearticle 30 de la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 30. - Dans le second alinéa de l’article L. 231-1 du code du travail, les mots : « l’article L. 792 du code de la santé publique » sont remplacés par les mots : « l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière » TITRE VI DISPOSITIONS FINALES
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