Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 91-1414 du 31 décembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006673104
Texte parentLEGITEXT000006078524
Référencearticle 3 de la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Après le deuxième alinéa de l’article L. 122-34 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - les conditions dans lesquelles les salariés peuvent être appelés à participer, à la demande de l’employeur, au rétablissement de conditions de travail protectrices de la sécurité et de la santé des salariés dès lors qu’elles apparaîtraient compromises ; ».
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