Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 91-1414 du 31 décembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006673105
Texte parentLEGITEXT000006078524
Référencearticle 4 de la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - A l’article L. 122-34 du code du travail, après les termes : « les mesures d’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité dans l’entreprise ou l’établissement » sont ajoutés les termes : «, et notamment les instructions prévues à l’article L. 230-3 ; ces instructions précisent, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, les conditions d’utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle, des substances et préparations dangereuses ; elles doivent être adaptées à la nature des tâches à accomplir ».
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