Loi n°92-9 du 4 janvier 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 janvier 1992.

TexteLoi n°92-9 du 4 janvier 1992

IdentifiantLEGIARTI000006404404

Texte parentLEGITEXT000006078528

Référencearticle 1 de la loi n°92-9 du 4 janvier 1992 (version du 7 janvier 1992)Légifrance →

1. Le code du service national est modifié comme il est dit aux articles 2 à 43.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.