Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°92-9 du 4 janvier 1992
IdentifiantLEGIARTI000006404416
Texte parentLEGITEXT000006078528
Référencearticle 13 de la loi n°92-9 du 4 janvier 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 13. - Après le premier alinéa de l’article L. 25, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les jeunes gens soumis aux opérations visées à l’article L. 23 sont informés par le commandant du bureau de recrutement ou par son représentant des conditions dans lesquelles ils peuvent contester les décisions de la commission locale d’aptitude. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.