Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - I. - A la fin du quatrième alinéa de l’article L. 1er du code du service national, le signe : « ; » est remplacé par le signe : « : ». II - Après le sixième alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - le service de sécurité civile ; ».
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