Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°92-9 du 4 janvier 1992
IdentifiantLEGIARTI000006404430
Texte parentLEGITEXT000006078528
Référencearticle 24 de la loi n°92-9 du 4 janvier 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 24. - L’article L. 86 est ainsi rédigé : « Art. L. 86. - Le service de défense est destiné à satisfaire les besoins de la défense et notamment de la protection des populations civiles en personnel non militaire. Il ne comprend qu’une réserve constituée par les personnels soumis aux obligations de défense dont la liste figure à l’article L. 87. »
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