Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°92-9 du 4 janvier 1992
IdentifiantLEGIARTI000006404449
Texte parentLEGITEXT000006078528
Référencearticle 42 de la loi n°92-9 du 4 janvier 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 42. - Après le chapitre III bis du titre IV, il est inséré un chapitre III ter ainsi rédigé : « Chapitre III ter « Dispositions particulières au service de sécurité civile « Art. L. 149-11. - Les dispositions des articles L. 149-1 à L. 149-10 s’appliquent aux jeunes gens qui effectuent le service de sécurité civile. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.