Loi n°92-9 du 4 janvier 1992 · Article

Article 43

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n°92-9 du 4 janvier 1992
IdentifiantLEGIARTI000006404450
Texte parentLEGITEXT000006078528
Référencearticle 43 de la loi n°92-9 du 4 janvier 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 43. - Les deuxième et troisième alinéas de l’article L. 150 sont ainsi rédigés : « Ce rappel est motivé soit par l’inadaptation des jeunes gens à l’emploi qu’ils occupent, soit par la demande de rapatriement présentée par écrit par les intéressés, soit par l’impossibilité de les maintenir sur place quand ils font l’objet d’une sanction prévue par l’article L. 151 ci-dessous. « Les jeunes hommes ainsi rappelés en métropole sont tenus d’achever, dans le service militaire, la durée du service actif prévue pour le service de l’aide technique ou le service de la coopération. Les jeunes femmes sont libérées de leur volontariat sauf si, ayant l’aptitude requise, elles demandent à achever leur volontariat au service militaire pour la durée prévue à l’article L. 2. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006404450, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.