Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°92-9 du 4 janvier 1992
IdentifiantLEGIARTI000006404411
Texte parentLEGITEXT000006078528
Référencearticle 8 de la loi n°92-9 du 4 janvier 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - I. - Au premier alinéa de l’article L. 9, les mots : « , pendant une période dont la durée est fixée à l’article L. 12 ci-après, » sont supprimés. II - Dans la première phrase du dernier alinéa du même article, les mots : « qui poursuivent des études » sont remplacés par les mots : « qui justifient de la poursuite d’études ».
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