Arrêté du 5 décembre 1991 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 15 janvier 1992.

TexteArrêté du 5 décembre 1991

IdentifiantLEGIARTI000006277307

Texte parentLEGITEXT000006078567

Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 décembre 1991 (version du 15 janvier 1992)Légifrance →

1. L'arrêté du 31 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 19 février 1974 est abrogé.

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