Article 1 LEGIARTI000006277305
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 19 février 1974 relatif à la Commission centrale des appareils à pression
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 janvier 1992
NatureArrêté
Signé le5 décembre 1991
Publié le15 janvier 1992
Articles4 articles en vigueur
NORINDB9101016A
IdentifiantLEGITEXT000006078567
Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
Vu la loi du 28 octobre 1943 modifiée relative aux appareils à pression;
Vu le décret du 2 avril 1926 modifié portant règlement sur les appareils à pression de vapeur;
Vu le décret du 18 janvier 1943 modifié portant règlement sur les appareils à pression de gaz;
Vu l'arrêté du 19 février 1974 modifié relatif à la Commission centrale des appareils à pression;
Sur la proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
Article 2 LEGIARTI000006277306
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006277307
1. L'arrêté du 31 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 19 février 1974 est abrogé.
Article 4 LEGIARTI000006277304
1. Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 décembre 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, M. GERENTE
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 19 février 1974 · modifie
Arrêté du 31 octobre 1991 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 janvier 1992).