1. Demeurent en vigueur jusqu'au 30 juin 1992 les arrêtés ministériels antérieurs à la date du présent décret instituant sur tout ou partie de département un plan de chasse au petit gibier ou au sanglier.
Décret n°92-44 du 10 janvier 1992 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 16 janvier 1992 au 5 août 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°92-44 du 10 janvier 1992
IdentifiantLEGIARTI000006604836
Texte parentLEGITEXT000006078570
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