Article 1 LEGIARTI000006604835
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°92-44 du 10 janvier 1992 relatif aux plans de chasse et modifiant l'article R. 225-1 du code rural
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 janvier 1992
NatureDécret
Signé le10 janvier 1992
Publié le16 janvier 1992
Articles1 article en vigueur
NORENVN9161997D
IdentifiantLEGITEXT000006078570
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, et notamment son article R.225-1;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Fait à Paris, le 10 janvier 1992.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre: Le ministre de l'environnement, BRICE LALONDE
Textes cités liens · DILA2
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 janvier 1992).