Article 1 LEGIARTI000006604835
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°92-44 du 10 janvier 1992 relatif aux plans de chasse et modifiant l'article R. 225-1 du code rural
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 16 janvier 1992
NatureDécret
Signé le10 janvier 1992
Publié le16 janvier 1992
Articles1 article en vigueur
NORENVN9161997D
IdentifiantLEGITEXT000006078570
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, et notamment son article R.225-1;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Article 2 Abrogé LEGIARTI000006604836
en vigueur le 16 janvier 1992, jusqu'au 5 août 2005
1. Demeurent en vigueur jusqu'au 30 juin 1992 les arrêtés ministériels antérieurs à la date du présent décret instituant sur tout ou partie de département un plan de chasse au petit gibier ou au sanglier.
Article 3 Abrogé LEGIARTI000006604834
en vigueur le 16 janvier 1992, jusqu'au 5 août 2005
1. Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 janvier 1992.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre: Le ministre de l'environnement, BRICE LALONDE
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 janvier 1992).