Décret n°92-44 du 10 janvier 1992 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 16 janvier 1992 au 5 août 2005.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°92-44 du 10 janvier 1992

IdentifiantLEGIARTI000006604834

Texte parentLEGITEXT000006078570

Référencearticle 3 du décret n°92-44 du 10 janvier 1992 (version du 16 janvier 1992)Légifrance →

1. Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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