Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-54 du 14 janvier 1992
IdentifiantLEGIARTI000006827098
Texte parentLEGITEXT000006078586
Référencearticle 1 du décret n°92-54 du 14 janvier 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est ajouté au paragraphe Réunions de la section 3 du titre II des clauses types annexées au décret du 11 mai 1990 susvisé, à l'article relatif aux délibérations du conseil d'administration, la disposition finale suivante: <<Les membres du conseil d'administration délibèrent également sur les conditions générales de gestion de la trésorerie de l'association, cette matière pouvant être déléguée au comité financier de ladite association.>>
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