Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 92-61 du 18 janvier 1992
IdentifiantLEGIARTI000006421171
Texte parentLEGITEXT000006078595
Référencearticle 4 de la loi n° 92-61 du 18 janvier 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L’article 70 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée est ainsi modifié : I. - Aux troisième alinéa (1°), cinquième alinéa (3°) et dernier alinéa, après les mots : « œuvres cinématographiques » sont insérés les mots : « de longue durée ». II. - Le quatrième alinéa (2°) est ainsi rédigé : « 2° L’obligation de consacrer dans ces diffusions, en particulier aux heures de grande écoute, des proportions au moins égales à 60 p. 100 à des œuvres européennes et des proportions au moins égales à 40 p. 100 à des œuvres d’expression originale française ; ». III. - Au sixième alinéa (4°), les mots : « de ces œuvres » sont remplacés par les mots : « des œuvres cinématographiques de longue durée ».
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