Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au second alinéa de l'article 2 du décret no 67-868 du 2 octobre 1967, le mot <<dénomination>> est remplacé par le mot <<appellation>>.
Décret n°92-64 du 20 janvier 1992 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-64 du 20 janvier 1992
IdentifiantLEGIARTI000006919680
Texte parentLEGITEXT000006078597
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