Décret n°92-64 du 20 janvier 1992 · Article

Article 32

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°92-64 du 20 janvier 1992
IdentifiantLEGIARTI000006919711
Texte parentLEGITEXT000006078597
Référencearticle 32 du décret n°92-64 du 20 janvier 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 32. - A l'article 126 du décret du 2 octobre 1967 précité, les mots: <<alinéa 1>> sont supprimés.

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