Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°92-60 du 18 janvier 1992
IdentifiantLEGIARTI000006503631
Texte parentLEGITEXT000006078598
Référencearticle 11 de la loi n°92-60 du 18 janvier 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 11. - L’article premier de la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme est ainsi rédigé : « Art. 1er. - A compter du 1er janvier 1992, toute référence à un indice des prix à la consommation pour la détermination d’une prestation, d’une rémunération, d’une dotation ou de tout autre avantage s’entend d’un indice ne prenant pas en compte le prix du tabac. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.