Décret n°92-65 du 20 janvier 1992 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°92-65 du 20 janvier 1992
IdentifiantLEGIARTI000006202039
Texte parentLEGITEXT000006078599
Référencearticle 1 du décret n°92-65 du 20 janvier 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Au second alinéa de l'article 2 du décret no 69-1274 du 31 décembre 1969, le mot <<dénomination>> est remplacé par le mot <<appellation>>.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006202039, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.