Texte publié au Journal officiel
1. Art. 16. - Au deuxième alinéa de l'article 25 du décret du 31 décembre 1969 précité le chiffre <<deux>> est remplacé par le chiffre <<trois>>.
Décret n°92-65 du 20 janvier 1992 · Article
Article 16
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-65 du 20 janvier 1992
IdentifiantLEGIARTI000006202054
Texte parentLEGITEXT000006078599
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