Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-65 du 20 janvier 1992
IdentifiantLEGIARTI000006202120
Texte parentLEGITEXT000006078599
Référencearticle 82 du décret n°92-65 du 20 janvier 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 82. - Le second alinéa de l'article 1er, les troisième et quatrième alinéas de l'article 5, le second alinéa de l'article 30, les quatrième et cinquième alinéas de l'article 43, les deuxième et troisième alinéas de l'article 44, l'article 49, le second alinéa de l'article 62, le troisième alinéa de l'article 68, le troisième alinéa de l'article 75, le second alinéa de l'article 94, le deuxième alinéa de l'article 97, l'article 104 et le second alinéa de l'article 117 du décret du 31 décembre 1969 précité sont abrogés.
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