Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-68 du 16 janvier 1992
IdentifiantLEGIARTI000006666357
Texte parentLEGITEXT000006078605
Référencearticle 1 du décret n°92-68 du 16 janvier 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le deuxième alinéa du paragraphe I de l'article 11 du décret du 7 avril 1981 susvisé est complété par les dispositions suivantes: <<Ce congé peut être utilisé en une seule fois ou réparti au long de la carrière soit en stages à temps plein d'une durée minimale d'un mois, soit en stages fractionnés en demi-journées. Dans ce dernier cas, la durée totale cumulée d'un stage ne peut être inférieure à la durée réglementaire du travail dans le mois.>>
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