Article 1 LEGIARTI000006666357
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°92-68 du 16 janvier 1992 modifiant le décret n° 81-334 du 7 avril 1981 relatif à la formation professionnelle continue des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 65-836 du 24 septembre 1965 modifié
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 janvier 1992
NatureDécret
Signé le16 janvier 1992
Publié le22 janvier 1992
Articles4 articles en vigueur
NORFPPA9100069D
IdentifiantLEGITEXT000006078605
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Vu les articles L.970-1 et L.970-3 du code du travail;
Vu le décret no 81-334 du 7 avril 1981 relatif à la formation professionnelle continue des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret no 65-836 du 24 septembre 1965 modifié;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 31 mai 1991; Le Conseil d'Etat entendu,
Article 2 LEGIARTI000006666358
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006666359
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006666356
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 janvier 1992.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, JEAN-PIERRE SOISSON
Le ministre délégué au budget, MICHEL CHARASSE
Textes cités liens · DILA1
Décret n°81-334 du 7 avril 1981 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 janvier 1992).