Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 décembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006890548
Texte parentLEGITEXT000006078619
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 décembre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'annexe V de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé relative à l'organisation des installations de contrôle est complétée par un paragraphe 9 rédigé comme suit: <<9. Information du public <<9.1. Toute installation de contrôle agréée doit être pourvue d'un panneau distinctif, visible du public, posé ou affiché à l'extérieur des locaux abritant l'installation. Ce panneau doit répondre aux prescriptions de l'appendice 1 de la présente annexe.>>
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