Article 1 LEGIARTI000006890548
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 janvier 1992
NatureArrêté
Signé le11 décembre 1991
Publié le24 janvier 1992
Articles3 articles en vigueur
NOREQUS9101811A
IdentifiantLEGITEXT000006078619
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace;
Vu le décret no 91-370 du 15 avril 1991 pris en application de l'article 23 de la loi no 89-469 du 10 juillet 1989;
Vu l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes;
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Article 2 LEGIARTI000006890549
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006890547
1. Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 décembre 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, J.-M. BERARD
Textes cités liens · DILA2
Décret n°91-370 du 15 avril 1991 · application
Arrêté du 18 juin 1991 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 janvier 1992).