Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 décembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006890549
Texte parentLEGITEXT000006078619
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 décembre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'annexe V de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est complétée par un appendice 1 rédigé comme suit: <<Annexe V <<Appendice 1 <<Panneau distinctif <<Le panneau distinctif d'une installation de contrôle agréée doit être conforme au modèle ci-dessous (1). <<Ses dimensions sont de 500"500 mm. <<Le fond du panneau doit être blanc. <<L'impression est de couleur bleu pantone 293, à l'exception des filets supérieurs et inférieurs encadrant la mention "sécurité routière" qui doivent être noirs. <<L'inscription "Centre de contrôle technique des véhicules" doit être en caractères univers 65 (hauteur 15 mm). <<L'inscription "Agrément no 88888888" doit être en caractères univers 55 (hauteur 10 mm)>>. CLICHE
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.