Arrêté du 11 décembre 1991 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 24 janvier 1992.

TexteArrêté du 11 décembre 1991

IdentifiantLEGIARTI000006890547

Texte parentLEGITEXT000006078619

Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 décembre 1991 (version du 24 janvier 1992)Légifrance →

1. Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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