Arrêté du 26 décembre 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 janvier 1992.

TexteArrêté du 26 décembre 1991

IdentifiantLEGIARTI000006873051

Texte parentLEGITEXT000006078628

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 décembre 1991 (version du 28 janvier 1992)Légifrance →

1. Les méthodes d'analyse ou d'inspection effectuées en application de l'article 2 du décret n° 91-1283 du 19 décembre 1991 susvisé sont déterminées aux annexes I à IV du présent arrêté. Lorsqu'il est fait référence à des normes françaises, le recours à des normes en vigueur reconnues équivalentes dans d'autres Etats membres de la Communauté économique européenne est également possible.

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