Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre de l'environnement,
Vu la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, et notamment ses articles 2, 3, dernier alinéa, et 6;
Vu la directive C.E.E. no 75-440 du 16 juin 1975 concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les Etats membres;
Vu la directive C.E.E. no 76-160 du 8 décembre 1975 concernant la qualité des eaux de baignade;
Vu la directive C.E.E. no 78-659 du 18 juillet 1978 concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons;
Vu la directive C.E.E. no 79-923 du 30 octobre 1979 relative à la qualité requise des eaux conchylicoles;
Vu le décret no 73-218 du 23 février 1973 modifié portant application des articles 2 et 6 (1o) de la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution;
Vu le décret no 81-324 du 7 avril 1981 fixant les règles d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et baignades aménagées, modifié par le décret no 91-980 du 20 septembre 1991;
Vu le décret no 89-3 du 3 janvier 1989 modifié relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles;
Vu le décret no 91-1283 du 19 décembre 1991 relatif aux objectifs de qualité assignés aux cours d'eau, sections de cours d'eau, canaux, lacs ou étangs et aux eaux de la mer dans les limites territoriales;
Vu l'arrté du 20 novembre 1979 modifié relatif à la lutte contre la pollution des eaux (application du décret no 73-218 du 23 février 1973);
Vu l'arrêté du 10 juillet 1989 relatif à la définition des procédures administratives fixées par les articles 4, 5, 15, 16 et 17 du décret no 89-3 du 3 janvier 1989 susvisé;
Vu l'arrêté du 24 juillet 1989 relatif aux méthodes de référence pour l'analyse des eaux destinées à la consommation humaine;
Vu l'arrêté du 29 novembre 1991 pris pour l'application du décret no 91-980 du 20 septembre 1991 modifiant le décret no 81-324 du 7 avril 1981 susvisé;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 13 février 1991,
1. Les méthodes d'analyse ou d'inspection effectuées en application de l'article 2 du décret n° 91-1283 du 19 décembre 1991 susvisé sont déterminées aux annexes I à IV du présent arrêté. Lorsqu'il est fait référence à des normes françaises, le recours à des normes en vigueur reconnues équivalentes dans d'autres Etats membres de la Communauté économique européenne est également possible.
1. Dans le cas des dérogations prévues à l'annexe II, nota 4, et à l'annexe III, nota 4, du décret n° 91-1283 du 19 décembre 1991 susvisé, le préfet transmet, dans les meilleurs délais, un dossier technique justifiant les motifs et la durée de la dérogation au ministre de l'environnement.
2. Après examen du dossier, le ministre de l'environnement l'adresse au secrétaire général du comité interministériel sur l'Europe, pour information de la Commission des communautés européennes, par l'intermédiaire de la représentation permanente de la France auprès des communautés européennes.
1. Le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1. Les méthodes d'analyse ou d'inspection des eaux destinées à la consommation humaine, en application du décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 modifié relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, figurent à l'annexe I de l'arrêté du 24 juillet 1989 susvisé.
1. Les méthodes d'analyse ou d'inspection des eaux de baignade figurent à l'annexe I de l'arrêté du 29 novembre 1991 pris pour l'application du décret n° 81-324 du 7 avril 1981 modifié susvisé.
1. PARAMÈTRES :
2. pH.
3. MÉTHODES D'ANALYSE OU D'INSPECTION DE RÉFÉRENCE:
4. Electrométrie.
5. La mesure s'effectue in situ en même temps que l'échantillonnage.
6. NORMES AFNOR CORRESPONDANTES :
7. NF T 90-008.
8. PARAMÈTRES :
9. Température.
10. MÉTHODES D'ANALYSE OU D'INSPECTION DE RÉFÉRENCE:
11. Thermométrie.
12. Le mesure d'effectue in situ en même temps que l'échantillonnage.
13. NORMES AFNOR CORRESPONDANTES :
14. PARAMÈTRES :
15. Coloration (après filtration).
16. MÉTHODES D'ANALYSE OU D'INSPECTION DE RÉFÉRENCE:
17. Filtration sur membrane filtrante de 0,45 mm de porosité.
18. Méthode photométrique aux étalons de l'échelle platine-cobalt.
19. NORMES AFNOR CORRESPONDANTES :
20. NF T 90-034.
21. PARAMÈTRES :
22. Matières en suspension.
23. MÉTHODES D'ANALYSE OU D'INSPECTION DE RÉFÉRENCE:
24. Filtration sur membrane filtrante de 0,45 mm de porosité, séchage à 105 °C et pesée.
25. Centrifugation (temps minimal 5 mn, accélération moyenne 2 800 à 3 200 g), séchage à 105 °C et pesée.
26. NORMES AFNOR CORRESPONDANTES :
27. NF T 90-105.
28. PARAMÈTRES :
29. Salinité.
30. MÉTHODES D'ANALYSE OU D'INSPECTION DE RÉFÉRENCE:
31. Conductimétrie.
32. NORMES AFNOR CORRESPONDANTES :
33. PARAMÈTRES :
34. Oxygène dissous.
35. MÉTHODES D'ANALYSE OU D'INSPECTION DE RÉFÉRENCE:
36. Méthode de Winkler.
37. Méthode électrochimique.
38. NORMES AFNOR CORRESPONDANTES :
39. NF T 90-106.
40. PARAMÈTRES :
41. Hydrocarbures d'origine pétrolière.
42. MÉTHODES D'ANALYSE OU D'INSPECTION DE RÉFÉRENCE:
43. Inspection visuelle.
44. NORMES AFNOR CORRESPONDANTES :
45. PARAMÈTRES :
46. Substances organo-halogénées.
47. MÉTHODES D'ANALYSE OU D'INSPECTION DE RÉFÉRENCE:
48. Chromatographie en phase gazeuse, après extraction par solvants appropriés et purification.
49. NORMES AFNOR CORRESPONDANTES :
50. PARAMÈTRES :
51. Métaux :
52. - argent ;
53. - arsenic ;
54. - cadmium ;
55. - chrome ;
56. - cuivre ;
57. - mercure ;
58. - nickel ;
59. - plomb ;
60. - zinc.
61. MÉTHODES D'ANALYSE OU D'INSPECTION DE RÉFÉRENCE:
62. Spectrométrie d'absorption atomique, éventuellement précédée d'une concentration et/ou d'une extraction.
63. NORMES AFNOR CORRESPONDANTES :
64. PARAMÈTRES :
65. Coliformes fécaux.
66. MÉTHODES D'ANALYSE OU D'INSPECTION DE RÉFÉRENCE:
67. Méthode de dilution avec fermentation en substrats liquides dans au moins trois tubes dans trois dilutions.
68. Repiquage des tubes positifs sur milieu de confirmation. Dénombrement selon N.P.P. (nombre le plus probable). Température d'incubation 44 7 0,5 °C.
69. NORMES AFNOR CORRESPONDANTES :
70. NF V 45-110.
71. PARAMÈTRES :
72. Substances influençant le goût du coquillage.
73. MÉTHODES D'ANALYSE OU D'INSPECTION DE RÉFÉRENCE:
74. Inspection gustative des coquillages lorsque la présence d'une telle substance est présumée.
75. NORMES AFNOR CORRESPONDANTES :
1. PARAMÈTRES :
2. Température.
3. MÉTHODES D'ANALYSE OU D'INSPECTION DE RÉFÉRENCE :
4. Thermométrie.
5. NORMES AFNOR CORRESPONDANTES :
6. NF T 90-100.
7. PARAMÈTRES :
8. Oxygène dissous.
9. MÉTHODES D'ANALYSE OU D'INSPECTION DE RÉFÉRENCE :
10. Méthode de Winkler ou électrodes spécifiques (méthode électrochimique).
11. NORMES AFNOR CORRESPONDANTES :
12. NF T 90-106.
13. PARAMÈTRES :
14. pH.
15. MÉTHODES D'ANALYSE OU D'INSPECTION DE RÉFÉRENCE :
16. Electrométrie ; étalonnage au moyen de deux solutions tampons de pH connus, voisins et, de préférence, situés de part et d'autre de la valeur du pH à mesurer.
17. NORMES AFNOR CORRESPONDANTES :
18. NF T 90-008.
19. PARAMÈTRES :
20. Matières en suspension.
21. MÉTHODES D'ANALYSE OU D'INSPECTION DE RÉFÉRENCE :
22. Par filtration sur membrane filtrante 0,45 mm ou par centrifugation (temps minimal de 5 mn, accélération moyenne de 2 800 à 3 200 g), séchage à 105 °C et pesée.
23. NORMES AFNOR CORRESPONDANTES :
24. NF T 90-105.
25. PARAMÈTRES :
26. Demande biochimique en oxygène.
27. MÉTHODES D'ANALYSE OU D'INSPECTION DE RÉFÉRENCE :
28. Détermination de O2 par la méthode de Winkler avant et après incubation de cinq jours dans l'obscurité totale à 20 7 1 °C (sans empêcher la nitrification).
29. NORMES AFNOR CORRESPONDANTES :
30. NF T 90-103.
31. PARAMÈTRES :
32. Phosphore total.
33. MÉTHODES D'ANALYSE OU D'INSPECTION DE RÉFÉRENCE :
34. Spectrophotométrie d'absorption moléculaire.
35. NORMES AFNOR CORRESPONDANTES :
36. NF T 90-023.
37. PARAMÈTRES :
38. Nitrites.
39. MÉTHODES D'ANALYSE OU D'INSPECTION DE RÉFÉRENCE :
40. Spectrophotométrie d'absorption moléculaire.
41. NORMES AFNOR CORRESPONDANTES :
42. NF T 90-013.
43. PARAMÈTRES :
44. Composés phénoliques.
45. MÉTHODES D'ANALYSE OU D'INSPECTION DE RÉFÉRENCE :
46. Inspection gustative.
47. NORMES AFNOR CORRESPONDANTES :
48. PARAMÈTRES :
49. Hydrocarbures d'origine pétrolière.
50. MÉTHODES D'ANALYSE OU D'INSPECTION DE RÉFÉRENCE :
51. Inspection visuelle.
52. Inspection gustative.
53. NORMES AFNOR CORRESPONDANTES :
54. PARAMÈTRES :
55. Ammoniac non ionisé.
56. MÉTHODES D'ANALYSE OU D'INSPECTION DE RÉFÉRENCE :
57. Spectrophotométrie d'absorption moléculaire au bleu d'indophénol ou selon la méthode de Nessler associée à la détermination du pH et de la température.
58. NORMES AFNOR CORRESPONDANTES :
59. NF T 90-015.
60. PARAMÈTRES :
61. Ammonium total.
62. MÉTHODES D'ANALYSE OU D'INSPECTION DE RÉFÉRENCE :
63. Spectrophotométrie d'absorption moléculaire au bleu d'indophénol ou selon la méthode de Nessler associée à la détermination du pH et de la température.
64. NORMES AFNOR CORRESPONDANTES :
65. NF T 90-015.
66. PARAMÈTRES :
67. Chlore résiduel total.
68. MÉTHODES D'ANALYSE OU D'INSPECTION DE RÉFÉRENCE :
69. Méthode D.P.D. (Diéthyl-p-phénylénediamine).
70. NORMES AFNOR CORRESPONDANTES :
71. NF T 90-037.
72. NF T 90-038.
73. PARAMÈTRES :
74. Métaux :
75. - cuivre (soluble) ;
76. - zinc total.
77. MÉTHODES D'ANALYSE OU D'INSPECTION DE RÉFÉRENCE :
78. Spectrométrie d'absorption atomique.
79. NORMES AFNOR CORRESPONDANTES :
80. NF T 90-112.
Fait à Paris, le 26 décembre 1991.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques: L'ingénieur en chef des mines, F. DEMARCQ
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 janvier 1992).