Arrêté du 26 décembre 1991 · Article

Article ANNEXE II

Article en vigueur depuis le 28 janvier 1992.

TexteArrêté du 26 décembre 1991
Rattachement
QUALITÉ DES EAUX DE BAIGNADE.
  1. Annexes
  2. QUALITÉ DES EAUX DE BAIGNADE.
IdentifiantLEGIARTI000006873055
Texte parentLEGITEXT000006078628
Référencearticle ANNEXE II de l'arrêté du 26 décembre 1991 (version du 28 janvier 1992)Légifrance →

1. Les méthodes d'analyse ou d'inspection des eaux de baignade figurent à l'annexe I de l'arrêté du 29 novembre 1991 pris pour l'application du décret n° 81-324 du 7 avril 1981 modifié susvisé.

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