Arrêté du 26 décembre 1991 · Article

Article ANNEXE I

Article en vigueur depuis le 28 janvier 1992.

TexteArrêté du 26 décembre 1991

Rattachement

QUALITÉ DES EAUX DESTINÉES À LA PRODUCTION : D'EAU ALIMENTAIRE.

Annexes
QUALITÉ DES EAUX DESTINÉES À LA PRODUCTION : D'EAU ALIMENTAIRE.

IdentifiantLEGIARTI000006873054

Texte parentLEGITEXT000006078628

Référencearticle ANNEXE I de l'arrêté du 26 décembre 1991 (version du 28 janvier 1992)Légifrance →

1. Les méthodes d'analyse ou d'inspection des eaux destinées à la consommation humaine, en application du décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 modifié relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, figurent à l'annexe I de l'arrêté du 24 juillet 1989 susvisé.

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