Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 janvier 1992 (version du 1er février 1992)Légifrance →
1. Le commandant de circonscription militaire de défense peut déléguer sa signature au délégué militaire départemental dans les domaines suivants :
2. - revues de départ des militaires appelés dans des formations subordonnées au commandement militaire de défense ;
3. - contrôle de mobilisation de certaines de ces formations ;
4. - contrôle de l'instruction et de l'entraînement d'unités mises sur pied à la mobilisation et affectées à la circonscription militaire de défense.
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