Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 janvier 1992 (version du 1er février 1992)Légifrance →
1. I. - Sans préjudice des délégations prévues par des textes particuliers qu'il peut accorder au délégué militaire départemental, le commandant de circonscription militaire de défense peut déléguer ses pouvoirs à celui-ci dans les domaines suivants :
2. - conférences militaires en matière d'infrastructure ;
3. - comités sociaux de district.
4. II. - Dans les conditions définies par arrêté, il peut également lui léguer ses pouvoirs en matière de :
5. - relations avec les autorités civiles ;
6. - défense militaire terrestre.
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