Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 janvier 1992
IdentifiantLEGIARTI000006634162
Texte parentLEGITEXT000006078647
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 janvier 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 24 octobre 1984 modifié susvisé est abrogé et remplacé par l'alinéa suivant: <<Les essais sont effectués par les laboratoires français ou étrangers agréés à cet effet par le ministre chargé de l'industrie, notamment sur la base des critères généraux concernant la compétence des laboratoires d'essais fixés par les normes de la série NFEN45000.>>
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