Texte publié au Journal officiel
1. Art. 39. - Le deuxième alinéa (1°) de l’article 59 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est abrogé.
LOI n° 92-108 du 3 février 1992 · Article
Article 39
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 92-108 du 3 février 1992
RattachementTITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.
IdentifiantLEGIARTI000006367523
Texte parentLEGITEXT000006078671
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.